Initiée depuis plusieurs années, la sécurisation du portage salarial est en cours et souhaitée par la grande majorité de ses acteurs. La signature de la convention collective de branche en mars 2017 en a été le point d’orgue.

La création par la CFE-CGC d’un syndicat dédié aux salariés portés : le syndicat PARTAGE, s’inscrit dans cette volonté.

La médiatisation récente dénonçant la surfacturation des charges patronales par certaines entreprises de portage ou parfois une facturation indue de ces taxes, est salutaire et contribue à une meilleure transparence des pratiques du portage. C’est un sujet dont la CFE-CGC s’est déjà emparé depuis plusieurs mois.

Rappelons que le portage salarial est un statut hybride et innovant combinant les caractéristiques de l’activité indépendante et de l’activité salariée. Il allie la souplesse et la flexibilité propres au travail indépendant et la protection du salariat (retraite, formation, chômage, prévoyance).

Le modèle économique des entreprises de portage salarial qui salarient ces « indépendants » s’appuie sur les frais de gestion qui leur sont versés par les salariés portés.

Ce nouveau mode d’organisation du travail a ses caractères propres : un salarié porté paye ainsi les cotisations salariales et patronales.

A ces cotisations peuvent s’ajouter d’autres charges comme celles couvrant par exemple les risques liés à l’activité des salariés portés.

Ces charges sont prélevées selon différentes modalités : soit par prélèvement direct sur le chiffre d’affaire du consultant via son compte d’activité, soit sous forme de prélèvement sur son salaire, raison pour laquelle elles apparaissent sur les fiches de paye, soit enfin en étant comprises dans les frais de gestion facturés par l’entreprise de portage salarial.

C’est cette dernière solution qu’avait d’ailleurs préconisé la CFE-CGC lors de la négociation sur l’avenant de la convention collective de branche sur les prélèvements sociaux qui a eu lieu au mois d’avril 2018.

Les acteurs de la branche, continuant leur travail méthodique de « sécurisation » du secteur, ont en effet décidé en début d’année de s’atteler à la question des prélèvements sous l’angle de la transparence. Un avenant à la convention collective a été signé en avril 2018 sur ce sujet et en précise certaines modalités.

Quoi qu’il en soit, le salarié porté doit savoir ce qu’il paye, combien il paye, et pourquoi il le paye.

Un salarié porté ne doit pas se voir prélever, de quelques manières que ce soit, une taxe que l’entreprise de portage salarial ne paye pas elle-même.

Un salarié porté doit pouvoir connaître le taux, l’assiette, la justification et l’utilisation des charges qui sont appliquées à son chiffre d’affaire.

La CFE-CGC va poursuivre sa participation active dans les négociations de branche afin de promouvoir la transparence des éléments de rémunération et du mécanisme qui transforme le chiffre d’affaires du salarié porté en salaire net.

Parallèlement le syndicat « Partage » CFE-CGC accompagne les salariés portés au quotidien sur le terrain.

Les salariés portés de la CFE-CGC ont créé ce syndicat en juillet 2018 avec cette vocation : apporter de l’information, de la transparence et fournir des outils aux salariés portés pour une meilleure maîtrise de leur environnement et de leur avenir.

 
Source: partage.fieci-cfecgc.org 

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