Le cumul emploi-retraite, de quoi s’agit-il ? Ce dispositif permet de reprendre une activité rémunérée après la liquidation de sa retraite. Ainsi il autorise l’association de revenus professionnels et pensions de retraite de base et complémentaire dans quasiment tous les régimes, suivant des conditions parfois différentes. Le cumul peut être intégral ou partiel, selon la situation.

Le cumul emploi-retraite n’est possible que si la personne a, au préalable, mis fin à l’ensemble de ses activités professionnelles. Néanmoins, il existe des exceptions : les activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles, les participations en tant que jury de concours publics, les activités d’hébergement en milieu rural, les activités d’élu local et certaines activités non salariées peuvent être poursuivies.

La caisse de retraite doit être prévenue dès le mois suivant la date de reprise de l’activité. Doivent être transmis : le nom et adresse de l’employeur, la date de début de l’activité, le montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels la personne est affiliée à ce titre, les bulletins de salaire ou tout document justificatif des revenus, et enfin, selon les cas, le nom et l’adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires qui versent une pension. Attention, la reprise d’une activité n’apporte pas de nouveaux droits, c’est-à-dire ni trimestres, ni points supplémentaires.

Concernant les activités salariées, la situation varie selon que la reprise de l’activité soit chez son dernier employeur ou chez un nouvel employeur. En effet, la reprise d’une activité chez un nouvel employeur est envisageable dès la date d’effet de la retraite. En revanche, il faut attendre six mois après la date d’effet de la pension pour travailler à nouveau chez son dernier employeur, un nouveau contrat de travail devant être établi. Si ce délai n’est pas respecté, le versement de la pension de retraite est suspendu jusqu’à rétablissement d’une situation conforme.

 

Pour un cumul des deux revenus distincts sans limite, la totalité des pensions de retraite, de base et complémentaire, doit avoir été liquidée et les conditions pour percevoir sa retraite de base à taux plein doivent être remplies. Ainsi, il faut soit avoir atteint l’âge légal minimum de départ à la retraite, de 62 ans pour les personnes nées après 1955, et avoir validé un nombre suffisant de trimestres (entre 160 et 172 suivant son âge) ou avoir atteint l’âge donnant automatiquement droit à une retraite à taux plein (67 ans en général).

Il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d’une activité dépendant d’un autre régime de retraite. Par exemple, une pension du régime général avec un revenu d’indépendant. Certains régimes complémentaires des professions libérales ne permettent pas ce cumul. Aussi, l’addition d’une pension de fonctionnaire avec un revenu de salarié du privé peut être réglementée.

Lorsque les conditions précédemment énumérées ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite fait l’objet de restrictions. Ainsi, pour un pensionné du régime général, le montant cumulé de ses revenus professionnels avec ses pensions de retraite ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle des trois derniers salaires ou 2 346,59 € par mois, c’est-à-dire 160 % du Smic. Si l’un des plafonds de revenu est dépassé, le montant de la pension est réduit jusqu’à ce que le montant cumulé atteigne ce plafond.

 

Si l’activité en auto-entrepreneur n’affilie pas la personne au régime de retraite qui lui verse sa pension, il n’y a pas de restriction au cumul emploi-retraite. Par conséquent, si la personne était salariée du privé ou fonctionnaire au cours de sa vie active (régime général), elle peut cumuler de manière intégrale son revenu professionnel d’auto-entrepreneur et sa pension de retraite.

Néanmoins, si la personne était indépendante au cours de sa vie active, des règles particulières s’appliquent.

Lorsqu’il s’agit d’un ex-professionnel libéral, la reprise d’une activité libérale relevant de la CIPAV suppose de ne pas dépasser un chiffre d’affaires relatif au plafond de la Sécurité sociale, au risque de voir ses pensions de retraite suspendues.

Lorsqu’il s’agit d’un ancien salarié artisan, commerçant ou industriel, la reprise d’une telle activité ou d’une activité libérale connait également une limite de la rémunération.

 

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