Avoir les avantages du salariat, tout en ayant la liberté d'entreprendre, c'est le propre du statut du portage salarial. Les freelances qui ont opté pour ce statut confient les honoraires que leur versent leurs clients à une société de portage salarial. Et en contrepartie, celle-ci leur verse un salaire et leur offre ainsi une couverture sociale. Cette formule connaît une très forte croissance, de l'ordre de 15 à 20% par an. Aujourd'hui, près de 70.000 travailleurs autonomes recourent au portage salarial.

Mais cette forme de travail, qui existe depuis une vingtaine d'années, ne bénéficiait pas jusqu'à maintenant de l'encadrement propre à n'importe quelle autre activité salariée. Cette année, les choses s'accélèrent. La première commission mixte paritaire qui se tient ce mercredi est une avancée tangible. "La présence d'un représentant de l'État qui préside les travaux entraîne, de facto, la création d'une branche professionnelle", explique Patrick Levy-Waitz président de l'Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS) et dirigeant de la société de portage ITG.

Les négociations vont s'appuyer sur l'ordonnance de juillet 2016 (1), qui  a posé un premier cadre. Mais il faut désormais aller plus loin pour avoir un cadre juridique qui régisse tous les prestataires du secteur et puisse donner la sécurité nécessaire aux entreprises qui font appel à ces consultants. "Certains employeurs craignent d'être dans l'illégalité en faisant appel à ces prestataires vu le flou juridique qui entourent certains points de leur contrat", explique Patrick Levy-Waitz.

Miser sur la formation pour garantir l'employabilité

L'objectif de la commission est de mettre sur pied au plus vite une convention collective adaptée au portage salarial, qui est actuellement régit par le Syntec. L'intérêt  de la démarche? "Il s'agit de mettre en place une unité de fonctionnement entre toutes les sociétés de portage salarial et de leurs devoirs vis-à-vis des consultants", explique Patrick Levy-Waitz . Avec comme priorité de sécuriser des points propres à cette activité, comme les critères permettant au consultant de bénéficier des allocations chômage en fin de contrat.

Autre dossier qui sera mis sur la table: la formation. Les sociétés de portage salarial ont une obligation d'accompagnement des consultants, afin de garantir leur employabilité. L'ordonnance fixe le budget à 1,6% de la masse salariale, alors qu'il est de 0,9% dans les autres branches d'activité. "Il faut donc s'entendre sur les modalités d'affectation de ce budget. Et rien ne dit que les partenaires sociaux ne vont pas demander à augmenter le montant de l'enveloppe", admet le président de l'Observatoire. 

Miser sur la formation pour garantir l'employabilité

L'objectif de la commission est de mettre sur pied au plus vite une convention collective adaptée au portage salarial, qui est actuellement régit par le Syntec. L'intérêt  de la démarche? "Il s'agit de mettre en place une unité de fonctionnement entre toutes les sociétés de portage salarial et de leurs devoirs vis-à-vis des consultants", explique Patrick Levy-Waitz . Avec comme priorité de sécuriser des points propres à cette activité, comme les critères permettant au consultant de bénéficier des allocations chômage en fin de contrat.

Autre dossier qui sera mis sur la table: la formation. Les sociétés de portage salarial ont une obligation d'accompagnement des consultants, afin de garantir leur employabilité. L'ordonnance fixe le budget à 1,6% de la masse salariale, alors qu'il est de 0,9% dans les autres branches d'activité. "Il faut donc s'entendre sur les modalités d'affectation de ce budget. Et rien ne dit que les partenaires sociaux ne vont pas demander à augmenter le montant de l'enveloppe", admet le président de l'Observatoire. 

Une volonté d'aller vite

Il sera  aussi question de voir si le seuil de rémunération qui permet d'accéder au portage salarial, fixé à ce jour à 2.400 euros brut par mois, ne pourrait pas être abaissé. "Le but de la commission c'est de débattre, on ne peut donc pas savoir ce que cela va donner", admet Patrick Levy-Waitz.

En tout cas, les syndicats, les représentants du patronat et le gouvernement ont tous affiché leur volonté d'aller vite. Car tous sont conscients que trop d'atermoiement porterait atteinte à la croissance de cette forme d'activité qui dynamise le marché de l'emploi.

(1) Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, ratifiée dans l'article 38, alinéa 1 de la loi travail votée le 21 juillet 2016