Le Monde Economie, mercredi 13 juin 2007, p. MDE8
Le Monde Economie, mercredi 13 juin 2007, p. MDE8
Le Monde Emploi LA VIE AU TRAVAIL Bataille juridique autour du statut de « portage salarial » Qu'est-ce qui se cache derrière cette forme d'emploi ? De vrais salariés ou des indépendants déguisés en salariés ? Francine Aizicovici
Le 22 juin, le colloque organisé à l'université de Nantes intitulé « Le portage salarial : fraude ou nouvelle forme d'organisation du travail ? » devrait être animé puisqu'il réunira des chercheurs aux positions parfois très opposées.
Cette forme d'emploi, que le code du travail ne prévoit pas, est censée procurer une forme de « sécurité sociale professionnelle » à des travailleurs présentés comme autonomes. Son principe : un travailleur décroche et négocie une mission chez un client. Il signe alors un contrat de travail avec une entreprise de portage qui, elle, conclut un contrat de prestation avec le client. Ce dernier paie la mission à la société de portage qui en reverse une partie sous forme de salaire au « porté » - équivalant à environ la moitié du montant de la facture. Entre deux prestations, le travailleur ne perçoit pas de salaire. Au bout d'un certain temps sans mission, son contrat de travail est rompu. S'agit-il de vrais salariés ou bien de vrais indépendants déguisés en salariés ? L'Assedic adopte généralement la seconde position.
Le tribunal de grande instance de Paris jugera prochainement une affaire opposant des anciens de la société de portage ITG à l'Assedic de Paris, qui a refusé de les indemniser, estimant qu'ils n'avaient pas un vrai contrat de travail. Laurent Coquelin, chargé de mission professionnels autonomes à la CFDT, soutient ces travailleurs, tout en admettant une « incertitude juridique sur le portage, qui doit être tranchée. Pour autant, l'intérêt de son rattachement au salariat vaut d'être débattu ».
Pour y voir plus clair, Gérard Larcher, l'ancien ministre délégué au travail, avait demandé deux études, dont les conclusions ont été publiées dans la revue Droit social (numéro de janvier et d'avril) : l'une juridique, menée par l'université de Nantes, l'autre sociologique, réalisée par l'Ecole des hautes études en sciences sociales (Ehess). De la première, il ressort qu '« aucune pratique de portage n'est à l'abri du risque juridique », selon la responsable scientifique de cette enquête, Lise Casaux, professeur à l'université Toulouse-I. Selon elle, il est difficile de parler d'employeur « si la société ne fournit pas de travail » elle-même, ne contrôle pas son exécution, etc. De plus, ajoute-t-elle, le travailleur « porté » paie, en réalité, « les cotisations salariales et patronales », ce qui est juridiquement interdit. M. Larcher avait proposé, dans le cadre du plan pour l'emploi des seniors, une expérimentation du portage supposant l'accord notamment de l'Unedic, qui n'a pas souhaité y participer. Le projet a capoté.
Les promoteurs du portage ne sont pas restés inactifs. Le Syndicat national des entreprises de portage salarial(Sneps), auquel adhèrent quinze sociétés réalisant les deux tiers du chiffre d'affaires du secteur - celui-ci compte environ 250 entreprises -, la CFDT, la CGC et la CFTC ont créé en 2006 un Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS). Pour M. Coquelin, le portage doit se limiter aux « activités de conseil ». « Nous voulons définir une charte », ajoute Jacques Vau, ancien président du Sneps et président fondateur d'ITG. Les règles édictées par le Sneps précisent que les entreprises paient, « en fin de mois travaillé, au moins le salaire minimum conventionnel » de la branche concernée, sans attendre que le client ait réglé sa facture. S'y ajoutera, au moment du règlement par le client, une prime définie en fonction de la marge dégagée par la mission.
ITG, qui a signé en 2004 un accord avec la CFDT, applique ce système, rémunère au « porté » un à trois jours de prospection par mois, verse une participation, etc. Mais au final, le salaire moyen n'y atteint que 880 euros brut par mois, pour 28 heures travaillées. « Certains ont, à côté, une autre activité à temps partiel », indique M. Vau. Pour Noël Lechat, secrétaire général de la fédération CGT des sociétés d'études, « tous ces discours ne sont que du baratin. Le portage dénature le contrat de travail et produit une concurrence déloyale vis-à-vis des sociétés de services et d'ingénierie en informatique (SSII). Les entreprises de portage doivent être transformées en sociétés d'intérim. » Mme Casaux suggère, elle, de réorienter l'activité de portage vers « les services aux indépendants, par exemple pour les décharger des tâches administratives voire leur offrir des contrats de groupe d'assurance-chômage » privée. En tout cas, face à l'extension du phénomène, qui touche même des activités de services à la personne, ce sujet ne peut plus être éludé.
Illustration(s) :
" Portage salarial " - Pessin
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