La Tribune (France) Hommes et Expertises, lundi 5 juillet 2004, p. TR27 Faire entrer le portage dans la logique du contrat de travail Un accord d'entreprise a été signé pour rapprocher le portage du salariat. Il pourrait avoir des incidences sur la situation de dizaines de milliers de cadres. De nombreuses SSII pourraient être intéressées par cet accord.
Un accord vient d'être signé entre la société de portage salarial ITG et la CFDT. Cet accord d'entreprise tente d'adapter le portage au cadre général du contrat de travail. Une gageure ! Car le portage, forme juridique étrange et biscornue, à mi-chemin entre le salariat et l'indépendance, représente une solution pour les cadres décidant de vendre directement leurs compétences à des clients. Ils pourraient choisir le statut de travailleur indépendant. Mais, à l'usage, ce dernier se révèle bien peu protecteur, notamment en matière sociale.
L'accord signé chez ITG entre la direction et des indépendants "portés" tente de cadrer ce mode d'activité professionnelle. Nettement, il indique qu'un "lien de subordination est avéré entre la société de portage et le "porté", mais se caractérise par des modes d'expression différents [...] l'autonomie n'exclut pas l'existence d'un lien de subordination et donc d'un contrat de travail". A partir de cette affirmation, tout droit tirée du Code du travail, tout découle. L'accord prévoit, pour ces portés les conditions d'exercice du droit syndical, l'élection d'une représentation, un droit à la formation professionnelle, une grille de classification, des congés payés et surtout un salaire payé au mois, quel que soit le niveau d'activité du porté. L'entreprise peut librement licencier les salariés qui n'atteindraient pas les objectifs. Ceux-ci se retrouvent ni plus ni moins dans la même situation que les autres salariés.
Couvrir les "portés"
Cet accord, signé dans l'entreprise leader du marché, de surcroît dirigée par Jacques Vau, le président du Syndicat national des entreprises de portage salarial (Sneps), prévoit explicitement la négociation future d'une convention collective du portage. Un acte similaire devrait être conclu dans une autre entreprise leader. "Les entreprises qui ne pourraient pas signer un accord de ce type, faute de représentation syndicale, seraient incitées à s'engager sur l'honneur d'en respecter les principales dispositions", indique Jacques Vau.
Ces accords visent à couvrir les quelque 10.000 "portés" (selon une évaluation effectuée en 2001 par le ministère du Travail) qui représenteraient 2.000 à 2.500 emplois à temps plein et les 2.500 cadres supplémentaires choisissant ce nouveau mode de travail chaque année (qu'il s'agisse de salariés licenciés par des entreprises souhaitant alléger leurs charges salariales et externaliser certaines compétences, qu'il s'agisse de personnes désireuses de maîtriser leur parcours professionnel, d'autres en attente d'un emploi salarié ou bien d'une création d'entreprise). Cet accord pourrait aussi inspirer d'autres secteurs, comme celui des SSII, qui se trouvent face au même mécanisme que celui du portage réunissant trois parties, travailleur, employeur officiel et client-employeur de fait.
Profession très critiquée
Il vise à réglementer la jungle d'une profession très critiquée. Les entreprises de portage seraient aujourd'hui une quarantaine, certaines voulant participer à l'insertion de chômeurs, d'autres constituées par des groupes de "portés", d'autres encore tout bonnement à l'affût d'une bonne opportunité commerciale. L'accord fait la différence entre les bonnes entreprises de portage, qui accompagnent et forment, et les autres - qui se bornent à transformer les honoraires en salaires. Ces dernières se trouvent du mauvais côté de la légalité. En 1999, l'une des principales firmes du secteur a eu le douteux privilège d'une "descente" de l'inspection du travail, de l'Ursaff et du fisc. Le 19 février 2001, une autre, installée à Grenoble, est condamné à 100.000 francs d'amende avec sursis pour prêt illégal de main-d'oeuvre. Plus récemment, en 2002, une troisième est condamnée aux prud'hommes. C'est pour ces raisons que l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict-CGT) regarde d'un oeil franchement défavorable le portage salarial et se bat contre toute "innovation" affaiblissant le système du salariat. Mais en signant cet accord, ITG et CFDT tentent de faire entrer le portage dans la logique du contrat de travail et d'éviter tous les écueils juridiques. L'avenir tranchera.
Pascal Junghans
Contrat de portage, mode d'emploi Les intéressés signent une convention avec la société de portage. Ils prospectent et trouvent des clients avec lesquels ils concluent un contrat commercial. Une fois la prestation réalisée, la société de portage envoie la facture et reçoit le paiement sous forme d'honoraires. Elle reverse alors au "porté", sous forme de salaire, cette somme amputée des charges patronales et salariales ainsi que d'un prélèvement pour frais de gestion - 10 à 15 % du total initial. Au total, le "porté" reçoit un salaire net de l'ordre de 45 à 55 % des honoraires facturés hors TVA.
Note(s) :
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