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L'article 9 de la Convention Collective du portage salarial

Le document que vous avez fourni est un avenant (n°9) à la convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219) et porte sur le lieu de travail ainsi que les frais de déplacements professionnels des salariés portés. Voici un résumé des principaux points abordés :

Contexte et Préambule :
- Le document reconnaît l’importance de la prise en compte des frais de déplacements professionnels pour les salariés portés. Ces derniers doivent souvent travailler sur différents lieux en fonction de leurs missions et de leurs activités, ce qui est une spécificité liée au nomadisme professionnel.
- L'objectif est d'éviter une discrimination entre les salariés portés et les salariés classiques dans la gestion de ces frais.
Article 1 - Champ d’application :
- Aucune disposition particulière n’est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Article 2 - Modification de l’article 23 :
- L’article 23 de la convention collective est modifié pour préciser que le salarié porté occupe plusieurs lieux d’activités en fonction des différentes tâches liées à sa mission, telles que la prospection, la prestation de services, la formation ou la gestion administrative.
- Bien que le salarié porté soit autonome dans la recherche de clients, il est contraint de s’adapter aux exigences de ces derniers, notamment en ce qui concerne les lieux de travail.
- Le salarié porté n’a donc pas de lieu de travail fixe et est amené à se déplacer régulièrement, générant des frais de déplacements professionnels.
Gestion des frais de déplacements :
- Les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par l’entreprise de portage salarial, qui en assure la gestion et le contrôle.
Article 3 - Durée et application :
- L’avenant entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel suite à l’arrêté ministériel d’extension.
- Il peut être révisé et a la même durée que la convention collective à laquelle il est rattaché.