La loi portage salarial de 2015 en France, également connue sous le nom de Loi Rebsamen, a reconnu et réglementé le statut du portage salarial en France. Le portage salarial est un mode d'emploi où un travailleur indépendant, appelé «porté», facture ses services à une entreprise de portage salarial, qui agit en tant qu'employeur pour le porté et gère l'ensemble des aspects administratifs, tels que la facturation, la gestion de la paie et des cotisations sociales.

La loi de 2015 a apporté plusieurs changements importants au fonctionnement du portage salarial en France, notamment:

  • Reconnaissance légale du portage salarial comme une forme d'emploi à part entière.
  • Obligation pour les entreprises de portage salarial d'être enregistrées auprès des autorités compétentes et de respecter certaines normes de qualité.
  • Définition de certaines conditions pour qu'un travailleur indépendant puisse avoir recours au portage salarial, telles que disposer d'une expertise particulière et avoir un chiffre d'affaires minimum.
  • Établissement d'un cadre juridique clair pour le fonctionnement du portage salarial, y compris des dispositions en matière de contrat de travail, de rémunération, de protection sociale et de responsabilité civile.

En résumé, la loi portage salarial de 2015 a permis de sécuriser et d'encadrer cette forme de travail indépendant en France, offrant ainsi aux travailleurs une alternative viable à la création d'entreprise et aux entreprises une solution flexible pour répondre à leurs besoins de main-d'œuvre spécialisée.

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