L?accordéoniste rossellois Vincenzo Carduccio n?est pas prêt de retoucher à son instrument favori.
L?accordéoniste rossellois Vincenzo Carduccio n?est pas prêt de retoucher à son instrument favori. L?intermittent du spectacle est en litige avec Pôle Emploi, qui lui réclame 22 000 ? de trop-perçu. Partout dans la région, et même au-delà, Vincenzo Carduccio est connu comme un virtuose de l?accordéon. Mais le Rossellois n?a plus très envie de jouer quelques notes, sonné par la somme que lui réclame Pôle Emploi. 22 142, 23 ? qu?il aurait dû rembourser avant Noël. Ce qu?il n?a pas pu faire, s?exposant désormais à des poursuites judiciaires. « Maintenant, j?ai peur qu?un huissier frappe à ma porte pour saisir mes meubles », explique le musicien.
« Tout le monde travaille comme ça ! » Intermittent du spectacle, il a fait l?objet, au courant de l?année 2014, d?un contrôle de Pôle Emploi Services. Il remplit un document pour détailler les prestations réalisées entre mars 2012 et avril 2014. Il y explique son mode de fonctionnement. A la case "employeur", Vincenzo Carduccio inscrit l?organisateur des concerts dans lequel il se produit. Mais pour Pôle Emploi, il aurait dû mettre les maisons de production avec qui il travaille. « Je me fais allonger pour un mot », commente-t-il, dépité.
Pôle Emploi l?accuse de portage salarial, met en avant que le lien de subordination n?est pas clairement établi dans ses contrats. « Mais tout le monde travaille comme ça dans le métier ! », s?exclame-t-il. Vincenzo Carduccio tente un recours auprès de l?instance paritaire régionale (IPR), commission composée des partenaires sociaux. Il demande l?effacement de sa dette. La réponse tombe le 1er décembre, sans qu?il ait pu défendre son cas : refusé.
« Virer les petits intermittents » Dans l?impasse, l?accordéoniste se tourne vers l?association Recours radiation etc., et sa présidente Rose-Marie Péchallat. « Il y a le cas de Vincenzo, mais plein d?autres derrière. On est en train de s?organiser pour ces intermittents. Mais cela fait un moment que l?on accompagne des demandeurs d?emploi qui sont accusés de fraude. La plupart du temps, nous remarquons qu?il n?y en a pas, mais qu?il y a des défauts d?information et de conseil, ou des obligations non remplies et des erreurs manifestes de Pôle Emploi », explique-t-elle. Son association vient de rédiger un rapport de 300 pages pour dénoncer les pratiques de Pôle Emploi. « Et nous en apportons la preuve. » Dans le cas de Vincenzo Carduccio, Rose-Marie Péchallat évoque un contrôle à distance. « Vincenzo n?a jamais vu personne, il n?y a pas eu de principe du contradictoire. » Elle pointe « les méthodes ignobles de Pôle Emploi, qui cherche à virer les petits intermittents » avec la nouvelle convention d?assurance chômage.
« Ce sont des situations compliquées » Cela, Jean-Louis Walter le réfute. « Ce n?est pas lié à la nouvelle convention », explique le médiateur national de Pôle Emploi. « Des cas comme celui-ci, nous en avons dix à vingt par an. Pas que des intermittents, aussi des professions libérales. Ce sont des situations compliquées, c?est parole contre parole. » Jean-Louis Walter rappelle que « Pôle Emploi ne fait qu?exécuter des règles édictées par la loi, par l?Unedic. » Des règles parfois complexes, il en convient. « Les gens feraient bien de venir dans les structures pour se faire expliquer la loi. »
Autre aveu : il n?est pas logique que Vincenzo Carduccio n?ait pas pu se défendre devant l?IPR. Même si, « d?après les textes, l?IPR peut statuer sans avoir vu personne et n?a pas besoin d?argumenter son refus. » Dans un récent rapport, il pointe cela et espère « faire en sorte que ces institutions s?ouvrent ».
Mais rien de tout cela ne règlera la situation de Vincenzo Carduccio. Qui attend désormais sa convocation au tribunal.
Rappelons que le groupe de portage salarial Umalis a récemment défendu les droits d?un de ses consultants en portage qui à la fin de sa mission et de son contrat de travail, s'était vu refuser par Pôle emploi ses droits aux allocations chômage. Umalis Group a donc saisi ses avocats afin de défendre son ex-salarié et a gagné l?affaire. Le consultant s?est fait indemniser pour le préjudice subi et accepter par Pôle emploi.
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