La question du chômage pour les indépendants se pose depuis quelques mois et notamment depuis l'élection d'Emmanuel Macron. Tour d'horizon du sujet.
Attention : ce sujet traite du droit au chômage APRES avoir créé une entreprise, à ne pas confondre avec le droit au cumul chômage / entreprise ouvert AVANT de créer une entreprise (dispositif ACCRE).
Les propositions d'Emmanuel Macron
Emmanuel Macron dit dans son programme :
Nous ouvrirons des droits à l’assurance-chômage aux indépendants et aux entrepreneurs afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés si leur aventure entrepreneuriale ne s’avère pas couronnée de succès.
La proposition semble claire : si l'auto entrepreneur ou le travailleur indépendant ne réussit pas, il doit pouvoir s'inscrire auprès de Pôle Emploi et bénéficier des mêmes droits au chômage que les salariés.
Quelle est la situation actuelle ?
Aujourd’hui, les travailleurs indépendants peuvent souscrire à deux dispositifs assez différents :
une assurance complémentaire appelée Prévoyance, qui va proposer des remboursements en cas d’arrêt maladie de longue durée, de perte d'autonomie temporaire, une pension en cas d’invalidité, le versement d’une rente ou d'un capital décès pour la famille ainsi que la prise en charge des obsèques, mais également des possibilités de financement des études des enfants. Les ruptures d’activités liées à la perte d’un gros client ou d’un marché en décroissance sont plus rarement prévues.
une adhésion à la GSC (Garantie Sociale du Chef d'entreprise, 16 000 participants au 31 décembre 2014)) qui permet aux chefs et dirigeants d’entreprise d’être couverts en cas de perte involontaire d’emploi. Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), l'Union des Industries Chimiques (UIC), le Conseil National du Commerce (CNC) et d'autres fédérations sont à l'origine de ce dispositif.
Source: federation-auto-entrepreneur
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