Dès 2018, le seuil de revenus au-delà duquel les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations en ligne sera abaissé à 10 % du plafond de la sécurité sociale, contre 20 % actuellement. Un plafond spécifique s'appliquera aux micro-entrepreneurs.
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) ayant déclaré en 2015 et 2016 un revenu professionnel supérieur à 20 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l'année correspondante, soit 7 846 € en 2017 doivent déclarer leurs revenus sur internet et de payer leurs cotisations au RSI (Régime social des indépendants) de manière dématérialisée (virement, prélèvement automatique mensuel, télépaiement pour les artisans et commerçants). Dès 2018, ce seuil sera abaissé à 10 % du Pass.
La démarche peut être effectuée sur le site net-entreprises.fr. Les indépendants concernés s'y inscrivent, à l'aide de leurs numéros de SIRET et de sécurité sociale.
À défaut de télédéclaration, le travailleur indépendant encourt une pénalité de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie.
Source: leparticulier
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