De gauche à droite : Patrick Levy-Waitz (Président de l’OPPS et vice-président du PEPS), Myriam El Khomri (Ministre du travail), Hubert Camus (Président du PEPS) et Laurent Barres (vice-président du PEPS)[/caption]

La loi El Khomri est une loi française adoptée en 2016 qui a apporté plusieurs changements au droit du travail en France. Parmi ces changements, la loi a introduit une définition légale du portage salarial, qui est une forme d'emploi où une entreprise de portage salarial embauche un travailleur indépendant pour effectuer des missions pour des clients.

Concrètement, dans le cadre du portage salarial, le travailleur indépendant signe un contrat de travail avec l'entreprise de portage salarial, qui facture ensuite le client pour les services rendus par le travailleur indépendant. Le travailleur perçoit un salaire mensuel qui est déterminé en fonction de ses missions effectuées et des frais de gestion de l'entreprise de portage salarial.

La loi El Khomri a apporté des changements significatifs au régime du portage salarial, en lui donnant un statut juridique et en précisant les droits et obligations des différentes parties prenantes (entreprise de portage salarial, travailleur indépendant et client). Elle a également imposé des obligations supplémentaires pour les entreprises de portage salarial, telles que la garantie de paiement du salaire minimum, la couverture sociale pour le travailleur indépendant, etc.

Hubert CAMUS, Président du PEPS :

« Démonstration est faite que le dialogue social est possible, l’union fait la force ! Cette CMP (Commission Mixte Paritaire ndlr.) est une excellente nouvelle pour les salariés portés comme pour les autres professionnels indépendant, cela renforce l’encadrement du secteur et valorise les pratiques du portage salarial »

Patrick Levy-Waitz, Président de l’OPPS et vice-président du PEPS :

« Une décision qui prend en compte les évolutions actuelles du marché du travail dans un contexte de réduction du nombre de branches et permet à des indépendants de se lancer en étant sécurisés socialement et accompagnés dans le développement de leur activité entrepreneuriale : c’est une véritable innovation sociale ! »

La convention collective du portage salarial :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20170014_0000_0020.pdf