Le portage salarial est une forme d'emploi qui combine les avantages du statut de salarié avec l'autonomie de l'entrepreneuriat. Son histoire en France remonte aux années 1980 et est marquée par plusieurs étapes clés de reconnaissance et de structuration juridique.

Origines dans les années 1980

Le concept du portage salarial est né en France dans les années 1980. À cette époque, le marché du travail connaît des mutations profondes, avec une demande croissante pour des formes d'emploi plus flexibles. Des cadres et des consultants cherchent à exercer leur expertise de manière indépendante sans les contraintes administratives liées à la création d'entreprise. C'est dans ce contexte que les premières sociétés de portage salarial voient le jour, offrant un cadre permettant à ces professionnels de facturer leurs services tout en bénéficiant du statut de salarié.

Développement dans les années 1990

Au cours des années 1990, le portage salarial se développe progressivement. Cependant, il évolue dans un vide juridique, sans cadre légal spécifique. Les acteurs du secteur s'organisent et créent en 1998 le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) pour défendre et promouvoir cette nouvelle forme d'emploi.

Premières reconnaissances légales dans les années 2000

Le début des années 2000 marque une étape importante avec une reconnaissance progressive du portage salarial par les institutions. En 2003, le Conseil Économique et Social mentionne le portage salarial comme une innovation sociale dans un rapport sur les nouvelles formes d'emploi.

Loi de modernisation sociale de 2008

La véritable consécration juridique du portage salarial intervient avec la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail. Cette loi définit officiellement le portage salarial et encadre ses conditions d'exercice. Elle stipule notamment que le portage salarial est "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes".

Accords interprofessionnels et réglementations ultérieures

En 2010, un accord national interprofessionnel est signé par les partenaires sociaux pour préciser les conditions d'exercice du portage salarial. Cet accord est étendu par arrêté ministériel en 2013, renforçant ainsi sa portée juridique.

Ordonnance de 2015 et ratification en 2016

L'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial apporte un cadre juridique plus complet. Elle précise les droits et obligations des salariés portés, des entreprises de portage, et des entreprises clientes. Cette ordonnance est ratifiée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Convention collective de 2017

Le 22 mars 2017, une convention collective nationale spécifique au portage salarial est signée. Entrée en vigueur le 1er juillet 2017, elle définit les conditions de travail, les classifications, les salaires minima, et les garanties sociales applicables aux salariés portés. Cette convention renforce la professionnalisation du secteur et offre un cadre sécurisé pour les acteurs du portage salarial.

Évolutions récentes

Depuis 2017, le portage salarial continue de s'adapter aux évolutions du marché du travail et aux attentes des professionnels. Il connaît une croissance soutenue, favorisée par la recherche de flexibilité et de sécurité dans l'emploi. Les avancées technologiques et la digitalisation des services ont également contribué à l'essor du portage salarial, en facilitant les mises en relation et la gestion administrative.

Impact de la crise sanitaire

La crise sanitaire de 2020 a accentué les tendances vers des modes de travail plus flexibles. Le portage salarial a offert une solution adaptée pour de nombreux professionnels souhaitant maintenir une activité autonome tout en bénéficiant de la protection sociale du salariat.

Conclusion

Le portage salarial s'est imposé en France comme une forme d'emploi à part entière, alliant flexibilité et sécurité. Son histoire est marquée par une reconnaissance progressive et une structuration juridique solide, répondant aux besoins d'un marché du travail en constante évolution. Aujourd'hui, il représente une alternative attractive pour les consultants, experts, et cadres souhaitant exercer leur activité en toute autonomie tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié.