Et si le portage salarial n'était pas un contrat de travail mais un contrat de prestation de service ?

 

Le portage salarial est en réalité un hybride entre le salariat et le travail indépendant. Il inclut des éléments d’un contrat de travail (par exemple, la couverture sociale) tout en permettant une autonomie semblable à celle d'un freelance. Cependant, si le portage salarial était uniquement un contrat de prestation de service, cela entraînerait plusieurs changements majeurs :

  1. Absence de couverture sociale : Contrairement à un contrat de travail classique, le salarié porté ne bénéficierait pas d’une couverture sociale complète (retraite, chômage, mutuelle) puisqu'il ne serait plus considéré comme un salarié, mais comme un simple prestataire.

  2. Relation commerciale pure : La relation entre le client et le prestataire serait uniquement commerciale. Il n'y aurait plus de contrat de travail entre le prestataire et la société de portage, mais plutôt un contrat de mission, qui stipulerait uniquement la réalisation d'une prestation définie et les conditions de facturation.

  3. Moins de protection pour le prestataire : Le prestataire aurait une obligation de moyens mais non de résultats, et serait beaucoup plus exposé aux risques économiques, sans les garanties minimales offertes par le cadre du salariat.

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