L'accord entre le PEPS et les syndicats de salariés ainsi que la signature d'une convention collective pour le portage salarial donne un cadre à cette nouvelle branche professionnelle et sécurise le statut. De quoi favoriser ces nouvelles formes d'emploi.
 
Le portage salarial s'habille d'un cadre plus clair et plus sécurisé. En effet, le PEPS, organisation patronale, et l'ensemble des syndicats de la branche portage salarial ont abouti à la signature d'une convention collective qui sera effective au 1er juillet 2017. Cette décision renforce la création de la branche dédiée au portage salarial et apporte un statut particulier et approprié aux nouveaux besoins des indépendants. Alliant à la fois autonomie et sécurité, l'accord de branche comprend deux mécanismes de sécurisation de parcours : l'un collectif via la mise en place d'un fond de mutualisation. Ainsi sur 1,6% de la masse salariale consacrés à l'effort de formation des salariés portés, 0,3% seront dédiés à un fond de mutualisation en vue de sécuriser les parcours. L'autre mécanisme est individuel et concerne la création d'une réserve personnelle utilisable par le salarié porté en cas de période d'inactivité correspondant à 10% de sa rémunération brut. Par ailleurs, le portage salarial étend la cible de son public en réduisant la rémunération minimale. Désormais toute personne en capacité d'autonomie, experte et qualifiée, qui gagne 2 000 euros net peut prétendre au portage salarial. 
 
 
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